Tarif horaire:

Pour audience, conférence préparatoire, délibéré, rédaction et tout travail entre les journées d'audience ou en remplacement de ces dernières:

300,00 $

330,00 $ pour un arbitrage par visioconférence.

  • Une journée d'audience normale est de 7h.
  • Une demi-journée d'audience fixée à l'avance est de 4h;
  • Une audience en soirée est de 4h minimum.


Frais inhérents à l'arbitrage; 

450 $ applicable pour tout dossier.

Indemnité en cas de règlement, désistement, remise avant la date d'audience:

  • Plus de 90 jours avant la date d'audience: frais inhérents uniquement;
  • Entre 61 et 90 jours: 1 heure;
  • Entre 31 et 60 jours: 2 heures;
  • Entre 11 et 30 jours: 4 heures;
  • Entre 1 et 10 jours:   6 heures.


Allocation de déplacement:

125 $/hr en sus de la journée d'audience si à l'extérieur d'un rayon de 40 km de Montréal;


Frais de repas et d'hébergement:

Frais réels.


Frais de transport:

0,75$/km.