L'arbitrage sur dossier

Arbitrage sur dossier

Avec l'arbitrage de grief, Employeurs et Syndicats bénéficient d'un système de justice qui leur est propre et dont ils en définissent, en bonne partie, les paramètres. En soi, cela constitue un grand privilège dans le monde de la Justice au Québec. 

Qui plus est, le législateur et les tribunaux supérieurs, reconnaissant la qualité de l'arbitrage de grief, n'ont pas hésité, quand les occasions se sont présentées, à élargir l'étendue de la compétence des arbitres de grief, et ce, encore une fois notamment au bénéfice des Employeurs et des Syndicats.

Par ailleurs, si le «panier» de la compétence des arbitres de grief s'est considérablement agrandi avec le temps, cela n'a pas été sans conséquence. L'une d'elles est certes les arbitrages de griefs où de multiples faits doivent être mis en preuve et où de nombreux témoins doivent être entendus et de nombreux documents déposés. Qu'il nous suffise de mentionner les griefs de harcèlement psychologique pour que tous les initiés hochent de la tête. Il y a maintenant une alternative.

Les arbitres de TOTEM offrent aux parties la possibilité de procéder sur dossier. Cette méthode éprouvée permet aux parties de se libérer d'une grande partie des tâches d'exécution reliées à ces lourds griefs. 

De nombreuses journées de préparation et d'audition sont éliminées. Cette méthode, propre aux arbitres de Totem, permet d'écourter de moitié le temps généralement requis pour une audience conventionnelle. Par exemple, une décision est rendue en moins de 18 mois au lieu des 3 à 5 ans généralement subis.

Si les conditions sont réunies, à savoir notamment qu'il y a peu de chances de règlement et que les deux parties sont d'accord, alors l'arbitrage sur dossier peut être une procédure avantageuse pour tous les intéressés, y incluant les plaignants et, le cas échéant, les intervenants.

À cet égard, vous pouvez consulter le contenu des courtes ordonnances suivantes, lesquelles illustrent fort bien l'encadrement et les avantages de l'arbitrage sur dossier pour certains types de grief:

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2016 et Ville de Longueuil  (T.A. - 18.12.2015)

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 et Ville de Montréal et Mathieu Audette, Steven Glassford, Dominique Riendeau, Éric Vidal, Daniel Lecavalier et Sylvain Legris (T.A. - 19.10.2015)

Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Manoir Chomedey (T.A. - 09.04.2012)