NouvellesUne gestion particulière des arbitrages qui nécessitent de nombreuses journées d'audience

12 mai 2017

De nos jours, il n'est pas rare que certains arbitrages nécessitent plusieurs journées d'audience. Ce qui se traduit évidemment par une très importante dépense de temps, d'énergie et d'argent. À cet égard, qu'il suffise de penser aux griefs de HP qui se sont prolongés sur 10, 20 ou 30 jours d'audience.

Dans certaines circonstances, et par le prisme de la proportionnalité, un arbitre peut aider les parties à encadrer, voire limiter, la gestion de ce type de dossier.

Cette nouvelle approche peut se matérialiser dans une décision interlocutoire où le tribunal d'arbitrage soumet aux parties une appréciation de la preuve et un état de la cause.

Références:
FIQ et CSSS Champlain-Charles-Lemoyne  (T.A. - 12.05.17 - Me Pierre Laplante)